Conditions générales de vente


Sommaire:
  Introduction
  Article 1 - PRIX
  Article 2 – COMMANDE
  Article 3 - VALIDATION
  Article 4 - DISPONIBILITE
  Article 5 - LIVRAISON
  Article 6 - PAIEMENT
  Article 7 - EXPEDITION ET DELAIS
  Article 8 - SERVICE CLIENTELE
  Article 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
  Article 10 - RESPONSABILITE
  Article 11 - DROIT APPLICABLE & LITIGES
  Article 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES



Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site "petits-tresors.com" (ci-après désigné un « utilisateur » ou « vous ») et la société Petits Trésors au capital de 5000 Euros, dont le siége est situé au 177 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro Siret 492 093 455 00029. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Petits Trésors peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Petits-tresors (ci-après désigné le « site »).
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Article 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. Petits Trésors se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les frais de Port s'élèvent à 6.10 € pour la france Métropolitaine et à 10 € pour les DOM TOM.

Article 2 – COMMANDE

Petits Trésors se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Tout bon de commande signé du consommateur par double clic constitue l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le double clic associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Tous les bijoux commandés, avec une gravure en personnalisation ne pourront être repris ni échangés, à moins d'un défaut de fabrication sur le bijou.

Article 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Petits Trésors constituent preuve de l'ensemble des transactions passées par Petits Trésors et ses clients.

Article 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 10 jours si votre compte bancaire a été débité.

Article 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Délai moyen compris entre 3 et 6 jours ouvrables. Petits Trésors ne pourra être tenu responsables des conséquences dues à un retard d'acheminement, ou à un retard dû à une grève totale ou partielle des services postaux. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. En cas de retard, un mail vous sera adressé.

Article 6 - PAIEMENT

Les paiements s'effectuent soit :
- En ligne via notre système sécurisé.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL de MERCANET (BNP Paribas).
- Par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Article 7 - EXPEDITION ET DELAIS

- Colissimo : le système Colissimo suivi de la POSTE permet une livraison dans un délai moyen de quarante huit heures. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra signaler par écrit (courrier ou mail) à Petits Trésors pour permettre à Petits Trésors de procéder à une enquête auprès de la Poste. Une enquête auprès de la Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de l'acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Petits Trésors procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur ou au remboursement de la commande.

Article 8 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par mail ou par courrier :
- info@petits-tresors.fr
- Petits Trésors, 177 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine - FRANCE

Article 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Petits Trésors sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Article 10 - RESPONSABILITE

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter par mail. En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de Petits Trésors, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

Article 11 - DROIT APPLICABLE & LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige les tribunaux Français seront seul compétents.

Article 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Petits Trésors - 177 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, France.
Petits Trésors, s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservé aux clients de Petits Trésors, notamment par les lettres d'informations de Petits Trésors auxquelles vous vous serez abonnés.

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